Quelle garantie de son assurance en cas de catastrophe naturelle ?

Image Quelle garantie de son assurance en cas de catastrophe naturelle ?

Selon le cabinet international de réassurance Swiss Re, les catastrophes naturelles ont occasionné une perte de plus de 160 milliards d'euros en 2016. D'ailleurs, cette somme démontre l'impact considérable des agents naturels sur les constructions. Alors, quelle garantie MRH entre en jeu pour les catastrophes naturelles ?

La spécificité de la garantie catastrophe naturelle

Conformément à l'art L. 125-1 du Code des assurances, les dégâts matériels occasionnés par une intensité irrégulière d'un agent naturel sont qualifiés de conséquences des catastrophes naturelles. Ainsi, les inondations, les coulées de boue, la sécheresse, les tremblements de terre, le glissement et affaissement de terrain, les avalanches et l'action mécanique des vagues sont classées en tant que cataclysme naturel. Généralement, leur garantie est intégrée dans l'assurance de dommages.

D'ailleurs, l'assurance des cataclysmes naturels entre en vigueur à la seule condition que l'état de catastrophe est déclaré par le gouvernement. Aussi, l'État publie un arrêté interministériel qui mentionne les zones sinistrées ainsi que l'étendue des dégâts perpétrés. De plus, cet arrêté doit paraître dans le Journal Officiel pour activer la garantie. Du reste, l'assuré bénéficie de 10 jours à compter de la publication pour entamer une déclaration de l'évènement à son assureur habitation.

Les garanties

Deux types de garanties entrent en vigueur lorsqu'il s'agit de dommages incorporels occasionnés par de fortes intempéries. La couverture catastrophe naturelle est incluse dans la MRH. De plus, elle rembourse le montant des préjudices directs occasionnés par l'évènement. En outre, le délai de remboursement est de 3 mois après l'arrêté interministériel. Cependant, les dégâts causés par le vent sont écartés de son champ d'intervention. Ce cas de figure appartient à la garantie tempête.

Effectivement, la garantie tempête couvre les dommages liés directement à l'action du vent (cyclone, tempête et ouragan) en plus des dommages relatifs à la précipitation, la neige et la grêle. Afin de profiter de cette couverture, la vitesse du vent doit être supérieure à 100 km/h. Cependant, seules les structures qualifiées de bonne qualité bénéficient de la garantie tempête. De plus, si la vitesse du vent atteint 145 km/h en 10 min ou 215 km/h, les dégâts sont couverts par la garantie.

Les limites de la couverture

Évidemment, la garantie exclut les frais indirects, entre autres : l'immobilisation des véhicules et les pertes de jouissance de biens. De plus, les dégâts subis par les récoltes non engrangées, les cultures… ne sont pas remboursés. D'ailleurs, ces préjudices concernent les dommages agricoles. De plus, les biens non assurés dans la MRH (végétaux, parkings, jardin, terrain, clôtures…) sont écartés. Les pertes de denrées causées par les coupures d'électricités sont également exclues de la couverture.

De plus, les frais relatifs au relogement sont uniquement à la charge de l'assuré. De surcroît, le vol à l'occasion d'un cataclysme naturel relève de la garantie vol et non celle de la catastrophe naturelle. Néanmoins, aucun remboursement n'est envisageable si tous les critères de la couverture vol ne sont pas remplis. D'ailleurs, dès la publication du Plan de Prévention des Risques naturels, les assureurs refusent toute couverture des logements implantés dans les zones inconstructibles.